La croissance du photovoltaïque au sol soulève une question essentielle : comment produire de l’énergie renouvelable sans accélérer l’artificialisation des sols ? Louersonterrain.fr vous explique comment valoriser intelligemment votre terrain tout en participant à la transition énergétique.

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Qu'est-ce que l'artificialisation des sols ?

L'artificialisation des sols correspond à la transformation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) en surfaces urbanisées ou dégradées par l'activité humaine. Cette dégradation réduit les fonctions écologiques, agronomiques et hydrologiques des sols.

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Photovoltaïque et artificialisation : un enjeu national majeur

La France vise le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d'ici 2031.

Le développement de parcs photovoltaïques est donc strictement encadré. L'occupation effective des sols est mesurée via l'OCSGE (Occupation du Sol à Grande Échelle), garantissant un suivi précis des projets.

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Un statut dérogatoire pour certaines installations photovoltaïques

Une réglementation panneau solaire spécifique permet à certaines installations de ne pas être comptabilisées dans l'artificialisation si elles remplissent les conditions suivantes :

• Préserver les fonctions écologiques et agronomiques du sol
• Maintenir une activité agricole ou pastorale significative
• S'implanter de préférence sur des terrains artificialisés ou dégradés

Attention : les projets en milieu forestier ne peuvent pas bénéficier de cette dérogation.

Chaque projet doit être déclaré sur une base de données nationale pour être exempté. Sinon, l'artificialisation est automatiquement comptabilisée.

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Procédures administratives et évaluations environnementales

Les projets sont soumis à des autorisations d'urbanisme :

• < 3 MWc : déclaration préalable
• ≥ 3 MWc : permis de construire obligatoire

De plus, une évaluation environnementale est imposée pour :

• Projets ≥ 1 MWc (obligatoire)
• Projets entre 300 kWc et 1 MWc (examen au cas par cas)

Une clause filet permet d’imposer une étude environnementale pour des projets plus petits s'ils présentent des risques pour la santé ou l'environnement.

Les porteurs de projet doivent aussi s'acquitter d'une taxe d'aménagement de 10 €/m² de panneaux photovoltaïques au sol.

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Pourquoi louer son terrain pour une centrale photovoltaïque ?

Confier son terrain à un investisseur pour une centrale solaire offre de nombreux avantages :

• Revenus passifs assurés : vous percevez un loyer régulier pendant toute la durée du bail (généralement entre 20 et 40 ans).
• Valorisation de votre foncier : un terrain peu exploité trouve une nouvelle utilité, tout en restant intégrant dans la dynamique locale.
• Contribution à la transition énergétique : vous participez activement à la production d'énergie verte.
• Aucune dépense initiale : l'investisseur prend en charge toutes les étapes (permis, construction, exploitation).

Exemple concret : un terrain agricole peu rentable de 5 hectares peut générer jusqu'à 30 000 €/an de loyer.

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Louersonterrain.fr : votre partenaire expert

Louersonterrain.fr est spécialisé dans la mise en relation entre propriétaires et investisseurs photovoltaïques. Voici comment fonctionne notre service :

1. Soumission de votre terrain sur notre plateforme en quelques clics.
2. Sélection des investisseurs sérieux correspondant à votre projet.
3. Accompagnement personnalisé et suivi du projet.

Nous mettons l’accent sur la transparence et la valeur ajoutée pour les propriétaires fonciers.

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Cadre légal et administratif : ce qu’il faut savoir

La location d'un terrain pour une centrale photovoltaïque implique un bail emphytéotique ou bail à construction sur 30 à 40 ans.

Principaux points légaux à connaître :

• Durée : minimale de 18 ans, souvent 30 ans ou plus.
• Obligations : l'investisseur installe, exploite, désinstalle à ses frais.
• Réglementation panneau solaire stricte : permis de construire pour toute installation > 3 MWc ; évaluation environnementale obligatoire à partir de 1 MWc.
• Fiscalité : les revenus locatifs sont imposés, mais il existe des dispositifs d'optimisation.

La concertation locale est aussi indispensable pour les projets à partir de 2,5 MWc, garantissant une bonne intégration territoriale.

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