Comprendre l'Agrivoltaïsme : Définition, Lois et Décrets

L'agrivoltaïsme est une innovation prometteuse qui combine l'agriculture et la production d'énergie solaire. Cette méthode permet d'utiliser simultanément des terres agricoles pour la production alimentaire et énergétique, optimisant ainsi l'utilisation des ressources naturelles.

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Qu'est-ce que l'Agrivoltaïsme ?

L'agrivoltaïsme, aussi appelé agri-photovoltaïque, est un système où des panneaux photovoltaïques sont installés au-dessus des cultures. Contrairement aux installations solaires classiques, ces systèmes sont conçus pour permettre à la lumière de passer partiellement, créant un microclimat favorable pour certaines cultures.

Avantages de l'agrivoltaïsme

Production énergétique et alimentaire : Double usage des terres pour produire de l'énergie renouvelable et des denrées alimentaires.

Protection des cultures : Les panneaux peuvent protéger les cultures contre les intempéries extrêmes comme la grêle ou les vagues de chaleur.

Rendement optimisé : Création de microclimats pouvant améliorer les rendements agricoles en régulant la température et l'humidité.

Législation et réglementations sur l'agrivoltaïsme

En France, l'agrivoltaïsme est encadré par plusieurs lois et décrets pour garantir une cohabitation harmonieuse entre les activités agricoles et énergétiques.

Lois et Décrets Pertinents

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Cette loi encourage le développement des énergies renouvelables, y compris l'agrivoltaïsme, en mettant en place des incitations fiscales et des subventions.

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 : Précise les conditions d’implantation des installations photovoltaïques en zone agricole pour éviter la concurrence avec les usages agricoles traditionnels.

Arrêté du 16 mars 2016 : Concerne les aides à l’investissement pour les installations agrivoltaïques, facilitant l’accès au financement pour les agriculteurs.

Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (Source : legifrance)

Décret du 8 Avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (Source : legifrance)

Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (Source : legifrance)

Contraintes économiques

Coût initial élevé : L'installation de panneaux photovoltaïques représente un investissement initial conséquent, même avec des subventions.

Marché de l'énergie volatile : Les revenus générés par la vente d'électricité peuvent varier en fonction des prix du marché de l'énergie, introduisant une incertitude financière.

Contraintes environnementales et sociales

Impact sur le paysage : Les installations agrivoltaïques peuvent altérer le paysage rural et rencontrer une opposition de la part des communautés locales.

Concurrence pour l'usage des terres : Il existe un débat sur l'utilisation des terres agricoles pour la production d'énergie plutôt que pour la production alimentaire. Cependant la loi prévoit des mesures pour réguler l’installation des panneaux solaires afin de maintenir la production agricole.

Effets sur la biodiversité : La présence de panneaux solaires peut affecter la faune locale et la biodiversité si les installations ne sont pas bien conçues pour intégrer les écosystèmes existants.

Procédure pour Louer son Terrain pour Agrivoltaïsme

Évaluation initiale : Faites évaluer votre terrain par des experts pour déterminer son potentiel agrivoltaïque. Des aspects comme l’ensoleillement, le type de sol, et la proximité à des réseaux électriques sont cruciaux.

Négociation du bail : Négociez un bail avec une entreprise photovoltaïque. Ce bail doit couvrir la durée, le montant du loyer, et les responsabilités de chaque partie.

Installation et maintenance : L'entreprise photovoltaïque installera et maintiendra les panneaux, tandis que vous continuerez à utiliser la terre pour l'agriculture.

L'agrivoltaïsme représente une opportunité unique pour les agriculteurs souhaitant diversifier leurs revenus tout en contribuant à la transition énergétique. En respectant les lois et décrets en vigueur, cette pratique peut devenir une composante essentielle de l'agriculture durable en France.