Face à l’urgence climatique et à la transition énergétique, de plus en plus d’agriculteurs se tournent vers l’énergie solaire pour diversifier leurs revenus. L'installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain agricole peut représenter une excellente opportunité économique et écologique. Toutefois, ce type de projet est encadré par une réglementation stricte, afin de préserver la vocation agricole des terres. Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles démarches administratives entreprendre ? Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

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1 - Photovoltaïque et terres agricoles : un équilibre à respecter

Les terres agricoles sont, par définition, destinées à la production alimentaire ou à des activités connexes. La législation française protège ce foncier, de plus en plus rare, afin de garantir la souveraineté alimentaire. C’est pourquoi l'installation de panneaux photovoltaïques au sol est strictement encadrée sur ce type de terrain.

On distingue deux cas principaux :

• Les installations sur bâtiments agricoles (toitures, hangars) : celles-ci sont généralement encouragées et ne posent pas de problème juridique majeur.
  
  
• Les installations au sol sur des terres cultivables : celles-ci sont soumises à une réglementation bien plus restrictive.
  
  

L'enjeu est de concilier production d’énergie renouvelable et maintien de l’activité agricole.

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2 - Les conditions pour une installation au sol

L’installation de panneaux solaires au sol sur des terrains agricoles est possible, mais sous certaines conditions :

• Changement de destination du terrain

Dans la plupart des cas, une terre agricole ne peut pas être utilisée à des fins industrielles (comme la production d’énergie) sans un changement de destination. Ce changement doit être validé dans le cadre du document d’urbanisme local (Plan Local d’Urbanisme - PLU ou carte communale). Sans cela, le projet est refusé.

Ce changement peut être long et complexe, car il nécessite : Une concertation avec la commune, un avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et Une enquête publique.

• Respect de la loi Climat et Résilience (2021)

Depuis la loi Climat et Résilience d’août 2021, les installations photovoltaïques au sol sur des terres agricoles sont encadrées plus strictement. L'article 54 précise que les projets doivent conserver ou améliorer le potentiel agronomique des sols.

Cela signifie que seuls les projets dits « agrivoltaïques » sont véritablement autorisés sur terres cultivées. Ils doivent démontrer un double usage du sol : La production agricole maintenue (ou améliorée) et la production d’électricité.

Le projet doit ainsi intégrer des études d’impact agronomique et prouver que les panneaux n’entravent pas les activités agricoles.

• Évaluation environnementale

Comme pour toute installation d’envergure, une étude d’impact environnementale peut être exigée, notamment si la surface couverte dépasse certains seuils. Elle vise à évaluer les conséquences du projet sur la biodiversité, le paysage ou les ressources naturelles.

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3 - L’agrivoltaïsme : une solution d’avenir

L’agrivoltaïsme consiste à combiner culture ou élevage et production solaire. Il peut prendre différentes formes :

• Panneaux surélevés au-dessus des cultures, laissant passer la lumière et permettant le passage des engins agricoles
• Ombrières mobiles ou orientables
  
  
• Panneaux sur pâturages avec maintien de l’élevage en plein air
  
  

Ce modèle est de plus en plus soutenu par les pouvoirs publics, car il permet de limiter l’artificialisation des sols, de générer des revenus complémentaires pour les agriculteurs et d’améliorer la résilience de certaines cultures (en limitant l’évaporation, le stress hydrique, ou en protégeant du gel ou de la grêle).

Cependant, tous les projets agrivoltaïques doivent être justifiés techniquement, et un suivi doit être mis en place pour évaluer leur impact sur l’activité agricole.

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4 - Les démarches administratives à prévoir

Voici un aperçu des démarches indispensables avant de lancer un projet photovoltaïque sur un terrain agricole :

• Vérification du statut du terrain dans le PLU ou la carte communale.
  
  
• Demande de permis de construire si la surface des panneaux dépasse 3 kWc (puissance crête), ou si l’installation modifie le paysage de manière significative.
  
  
• Consultation de la CDPENAF pour obtenir un avis conforme en cas de changement de destination du sol.
  
  
• Éventuelle étude d’impact environnementale, en fonction de la surface et de la localisation du projet.
  
  
• Accord de la SAFER dans certains cas, notamment si le terrain change de propriétaire ou de vocation.
  
  

Il est vivement conseillé de se faire accompagner par un bureau d’étude ou un développeur spécialisé, qui saura monter un dossier solide et conforme aux attentes des autorités.

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Installer des panneaux photovoltaïques sur un terrain agricole est une démarche qui peut être vertueuse et rentable, à condition de respecter un cadre réglementaire précis. La clé du succès réside dans le respect du double usage des terres, une concertation avec les acteurs locaux et une approche technique sérieuse. Avec l’essor de l’agrivoltaïsme et les politiques en faveur des énergies renouvelables, le solaire en milieu agricole a de beaux jours devant lui – à condition de ne pas sacrifier la fonction nourricière de la terre.

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