​L'installation de centrales photovoltaïques sur des terrains privés est une démarche de plus en plus prisée, offrant aux propriétaires fonciers une opportunité de valoriser leurs biens tout en contribuant à la transition énergétique. Cependant, cette initiative est encadrée par une législation spécifique qu'il est essentiel de maîtriser pour assurer la conformité et le succès du projet.​

‍

Les avantages de la location de terrain pour une centrale photovoltaïque

Avant d'aborder les aspects légaux, il est important de rappeler les principaux bénéfices liés à la location de terrains pour des installations solaires :​

• Revenus passifs : Les propriétaires perçoivent des loyers réguliers, générant une source de revenus stable sur le long terme.​
  
• Valorisation du foncier : Les terrains, notamment ceux à faible rendement agricole, trouvent une nouvelle utilité, augmentant ainsi leur valeur.​
  
• Engagement écologique : Participer à la production d'énergie renouvelable renforce l'image éco-responsable des propriétaires et des collectivités locales.​
  

‍

‍

Cadre législatif et réglementaire

La mise en place d'une centrale photovoltaïque est soumise à une réglementation précise, couvrant divers aspects :​

Autorisations d'urbanisme

Selon la puissance, différentes démarches sont requises :

• Pour une puissance inférieure à 3 kWc et une hauteur maximale de 1,80 m, aucune autorisation n'est requise.
• Pour une puissance comprise entre 3 kWc et 1 MWc, une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
• Au-delà de 1 MWc, un permis de construire est exigé. ​
  
  

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU détermine les zones où les installations photovoltaïques sont autorisées ou restreintes. Il est donc essentiel de consulter ce document pour vérifier la compatibilité du projet avec les règles locales d'urbanisme.​

Les zones définies par le PLU et leur impact sur les projets solaires

Le PLU divise le territoire en plusieurs zones aux usages bien distincts :

• Zones urbaines (zones U) : Les projets photovoltaïques y sont généralement autorisés, notamment pour des installations en toiture sur des bâtiments existants.
• Zones à urbaniser (zones AU) : L’installation de panneaux solaires peut être envisageable, mais sous réserve de certaines conditions fixées par la commune.
• Zones agricoles (zones A) : L’installation de centrales photovoltaïques y est souvent restreinte, sauf dans le cadre de projets agrivoltaïques qui respectent la réglementation spécifique (ex. : maintien de l’activité agricole).
• Zones naturelles et forestières (zones N) : Ces zones sont soumises à des restrictions très strictes en raison de leur valeur environnementale et paysagère. L’implantation de panneaux solaires y est généralement interdite, sauf dérogation exceptionnelle.

PLU et évolutions réglementaires

Avec l’essor des énergies renouvelables, certaines collectivités adaptent leur PLU pour faciliter l’implantation des centrales solaires. Par exemple, la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) encourage les communes à identifier des zones d’accélération où les projets photovoltaïques sont favorisés.

Ainsi, un propriétaire dont le terrain est initialement inéligible peut surveiller les modifications du PLU et anticiper de futures opportunités d’aménagement.

‍

‍

Réglementation sur l'agrivoltaïsme

L'agrivoltaïsme, combinant production agricole et énergétique, est encadré par des dispositions spécifiques :​

• Loi APER du 10 mars 2023 : Cette loi définit l'agrivoltaïsme et établit un cadre juridique pour son développement, visant à éviter la spéculation foncière et à garantir le maintien d'une activité agricole significative sur les parcelles concernées.
• Décret du 8 avril 2024 : Ce décret précise les conditions d'implantation des installations agrivoltaïques, notamment :
  • La surface maximale couverte par des panneaux photovoltaïques ne peut excéder 40 % du terrain agricole.
  • Le rendement de la production agricole doit être au moins égal à 90 % de celui observé sur une parcelle témoin sans panneaux.
  • La moyenne des revenus issus de l’agriculture ne doit pas être inférieure à celle d’avant l’installation agrivoltaïque.

Source : notre-environnement.gouv.fr

‍

Études environnementales

Les projets photovoltaïques doivent intégrer une dimension environnementale :​

• Évaluation environnementale : Selon la taille et la localisation du projet, une étude d'impact peut être requise pour identifier et atténuer les effets potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes locaux.​
  
• Consultation des autorités compétentes : Des organismes tels que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) peuvent être sollicités pour avis, notamment en cas d'implantation dans des zones sensibles.
  

‍

‍

Le rôle de Louersonterrain.fr dans l'accompagnement des propriétaires

La plateforme Louersonterrain.fr simplifie le processus de mise en relation entre propriétaires et investisseurs, en offrant :​

• Soumission du terrain : Les propriétaires renseignent les caractéristiques de leur terrain via un formulaire dédié.​
• Analyse de faisabilité : L'équipe de Louersonterrain.fr effectue une première vérification, incluant :​
  
  • Consultation du PLU : Pour s'assurer de la compatibilité du projet avec les règles d'urbanisme locales.​
  • Identification des zones protégées : Vérification de la présence éventuelle d'espaces naturels protégés ou de servitudes environnementales.​
• Mise en relation : Les terrains éligibles sont proposés à des investisseurs sélectionnés, garantissant des offres adaptées et compétitives.​

Accompagnement personnalisé : Louersonterrain.fr offre un soutien tout au long du projet.

Conclusion

La location de terrains pour des centrales photovoltaïques représente une opportunité intéressante pour les propriétaires fonciers. Cependant, une connaissance approfondie du cadre législatif et réglementaire est indispensable pour assurer la réussite du projet. La plateforme Louersonterrain.fr se positionne comme un partenaire de choix, offrant expertise et accompagnement sur mesure pour transformer cette opportunité en succès.

‍