Les aides de la PAC sont-elles compatibles avec l'agrivoltaïsme ?

L'agriculture fait face à de nombreux défis, notamment le changement climatique, la nécessité de produire davantage de nourriture et la préservation des ressources naturelles. Pour répondre à ces enjeux, l'Union européenne a mis en place la Politique Agricole Commune (PAC), qui vise à soutenir les agriculteurs et à promouvoir des pratiques durables. 

Parmi les solutions innovantes qui émergent, l'agrivoltaïsme se démarque comme une approche prometteuse, combinant production agricole et énergie solaire. Mais ces surfaces agricoles couvertes de panneaux photovoltaïques peuvent-elles être éligibles aux aides de la PAC ? 

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'est l'agrivoltaisme et les aides de la PAC, ainsi que si vous pouvez en bénéficiez.

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1 - Qu'est-ce que l'agrivoltaïsme ?

L'agrivoltaïsme désigne la cohabitation de l'agriculture et de la production d'énergie solaire sur une même surface. Ce système permet aux agriculteurs d’exploiter les terres agricoles tout en installant des panneaux photovoltaïques. Les bénéfices sont multiples : réduction de l'empreinte carbone, optimisation de l'utilisation des terres, et diversification des sources de revenus pour les agriculteurs.

2 - Les aides de la PAC

La PAC, mise en place par l'Union européenne, offre plusieurs types d’aides visant à soutenir les agriculteurs dans leurs activités de production alimentaire tout en respectant des objectifs environnementaux et de durabilité. Ces aides incluent :

• Les Paiements directs (aides de base) pour garantir un revenu minimum aux agriculteurs, souvent liés à la superficie des terres agricoles.;
• Les Mesures agro-environnementales qui encouragent des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement ;
• Les Aides au développement rural, pour des projets de modernisation des exploitations ou de diversification des revenus.

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3 - Compatibilité entre les aides PAC et l’agrivoltaisme ?

Pour être éligible aux aides de la PAC, il est essentiel de respecter certaines conditions :

• Occupation du sol agricole :
  Les aides de la PAC sont généralement accordées pour des terres qui sont principalement dédiées à la production agricole. Si l'installation de panneaux photovoltaïques empêche ou réduit la production agricole (cultures ou élevages), les terres peuvent ne plus être considérées comme "agricoles", compromettant l'accès aux paiements directs.
• Respect des exigences environnementales :
  La PAC favorise des pratiques qui respectent la biodiversité et réduisent l'impact environnemental. Certains systèmes agrivoltaïques, s'ils sont bien conçus, peuvent contribuer à ces objectifs en protégeant les cultures des aléas climatiques (sécheresse, grêle) et en réduisant l'usage d'eau grâce à l'ombre portée par les panneaux solaires. Si ces bénéfices sont démontrés, cela pourrait renforcer la compatibilité avec les aides agro-environnementales.
• Diversification des revenus et développement rural :
  L'agrivoltaïsme pourrait entrer dans les cadres de la PAC qui encouragent la diversification des activités en milieu rural. L'installation de panneaux solaires peut fournir un revenu complémentaire aux agriculteurs, ce qui s'inscrit dans les objectifs du développement rural soutenus par la PAC.

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Le cadre d'éligibilité peut varier selon les États membres de l'UE. Chaque pays peut adapter les règles de la PAC et imposer des conditions spécifiques à l'octroi d'aides en fonction du type de culture ou d'élevage en question. En France, par exemple, il existe un cadre réglementaire spécifique à l'agrivoltaïsme qui vise à garantir que l’activité agricole reste prépondérante.

Par exemple, la DPEI (Directive de Performance Énergétique Intégrée) en France demande que les installations agrivoltaïques respectent un ratio minimal d'occupation du sol par l'agriculture et que la production agricole ne soit pas réduite. 

La compatibilité entre les aides PAC et l'agrivoltaïsme dépend donc fortement de la manière dont les projets sont mis en œuvre et des règles en vigueur dans chaque pays. Si le projet respecte l'intégrité agricole des terres et continue de produire des biens alimentaires tout en générant de l'énergie solaire, il peut être éligible aux aides de la PAC. Cependant, les agriculteurs doivent bien vérifier les réglementations locales et les critères d'éligibilité à la PAC, notamment pour éviter les risques de retrait des aides en cas de non-conformité.