FAQ :
Tout ce que vous devez savoir sur les centrales photovoltaïques au sol
Vous êtes propriétaire de terrains et vous envisagez de les louer pour y installer une centrale photovoltaïque ? Alors vous vous posez sûrement des questions, avec cette FAQ nous allons essayer d’y répondre.
Qu'est-ce qu'une centrale photovoltaïque au sol ?
Une centrale photovoltaïque au sol est une installation solaire qui utilise des panneaux solaires pour convertir la lumière du soleil en électricité. Les panneaux sont installés sur des supports fixés au sol, plutôt que sur des toits.
Quelle doit être la superficie minimum pour louer ses terrains ?
À l’heure où nous vous écrivons, le marché Français n’est pas encore apte à se développer sur des surfaces inférieures à 5 hectares. Les entreprises photovoltaïques recherchent donc des terrains à partir d'une taille de 5 hectares. Un hectare correspond à une superficie de 10 000 mètres carrés (m2), soit 5 hectares = 50 000 m2.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Votre projet doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :
- Surface : Votre terrain doit présenter au minimum 5 hectares de parcelles attenantes pour que votre projet photovoltaïque au sol soit éligible.
- Proximité du réseau électrique public : Le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol doit être suffisamment proche d'un poste source d'électricité. La distance acceptable dépend de la taille de votre terrain. Pour vous donner une idée, pour un terrain d’une surface de 10 hectares, une distance maximale de 10 km sera acceptée (soit 1 km pour 1 ha).
- Caractéristiques du terrain : Il faut éviter le risque d’ombrage causé par une colline ou des arbres. Et la pente du terrain ne doit pas dépasser 20% d’inclinaison.
Quels sont les types de terrains à privilégier pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque ?
Pour limiter l'artificialisation des sols et maîtriser la consommation d'espace, les terrains privilégiés pour l’installation de panneaux solaires sont les sites déjà dégradés ou artificialisés comme, par exemple, les friches industrielles, les sites pollués ou les anciennes carrières. Mais l’accès à ces surfaces étant limité, les entreprises photovoltaïques se tournent également vers les terres agricoles. Le concept d’agrivoltaïsme prend alors tout son sens, cela constitue un moyen d’allier production agricole et production d’énergie verte. De plus, les terrains isolés sont à privilégier pour éviter le risque de vis à vis avec des habitations.
Quelles autorisations sont nécessaires pour construire une centrale photovoltaïque au sol ?
La construction d'une centrale photovoltaïque au sol nécessite plusieurs autorisations administratives et démarches réglementaires essentielles. Dès lors que la puissance crête de l'installation dépasse généralement 250 kW ou que la surface concernée est supérieure à une certaine taille (habituellement plus de 1 hectare), les démarches suivantes deviennent obligatoires :
- Obtention d'un permis de construire.
- Réalisation d'une étude d'impact environnemental.
- Obtention d'une autorisation environnementale unique, instruite par la Préfecture (DREAL ou DDT).
- Organisation d'une enquête publique.
Par ailleurs, une autorisation de raccordement doit être demandée auprès du gestionnaire de réseau concerné (par exemple, Enedis).
Pour les projets de moindre envergure (surface inférieure à 1 hectare et puissance installée réduite), une simple déclaration préalable suffit parfois.
Est-il possible de continuer une activité agricole sur une centrale photovoltaïque au sol ?
Oui, il est tout à fait possible de poursuivre une activité agricole sur une centrale photovoltaïque au sol. Ce concept est appelé agrivoltaïsme, qui consiste à combiner, sur un même terrain, la production agricole avec la production d’énergie solaire. Plusieurs activités agricoles sont compatibles avec l’agrivoltaïsme, telles que l'élevage ovin ou caprin, les cultures maraîchères et horticoles, les cultures céréalières ou fourragères, l’apiculture.
Quel loyer me rapporte la location de mon terrain ?
Les loyers varient selon les régions. Ils peuvent aller jusqu'à 6 000 euros par hectare chaque année, pendant 30 ans.
J’ai signé une offre : est-ce-que je peux l’annuler ou me rétracter ?
Tout dépend du contexte dans lequel vous avez signé cette offre.
- Si vous avez été démarché à domicile, vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du matériel.
- Si vous avez signé dans le cadre d'une foire ou d'un salon, vous n'avez pas de droit de rétractation, sauf si un contrat de crédit est affecté. Les modalités et coûts de l'annulation dépendent de l'avance engagée lors de la signature.
- Si vous avez donné suite à un devis d'un installateur que vous avez sollicité, vous devez honorer des engagements financiers pris dans l'offre.
Quelle est la durée du bail ?
Le propriétaire signe un bail emphytéotique avec l’entreprise photovoltaïque. C’est un bail de location de longue durée, entre 18 et 99 ans, signé devant notaire. La durée du bail est généralement de 30 ans.
Que se passe-t-il après l'expiration du bail ?
Par défaut, si le contrat ne prévoit rien à ce sujet, le bailleur devient propriétaire de la centrale photovoltaïque. En pratique, les dispositions prises dans le bail évitent que les propriétaires se retrouvent exploitants d’une centrale à rénover. Et pour cela, deux options sont possibles : soit le contrat est prolongé, et cela doit être prévu dans le bail initial, soit le locataire doit remettre en état le bien loué. La remise en état implique la démolition de toutes les installations que le locataire a pu réaliser en cours de bail.
Combien de temps dure la durée de vie d'une centrale photovoltaïque au sol ?
La durée de vie d'une centrale photovoltaïque au sol dépend de nombreux facteurs, tels que la qualité des matériaux utilisés et les conditions environnementales. En général, la durée de vie moyenne des panneaux solaires est d'environ 25 à 35 ans.
Comment et par qui les centrales photovoltaïques au sol sont-elles entretenues ?
Les centrales photovoltaïques au sol nécessitent peu d'entretien une fois qu'elles sont installées, mais elles doivent être surveillées régulièrement pour s'assurer que les panneaux solaires et les équipements fonctionnent correctement. La maintenance technique est assurée par l’entreprise photovoltaïque. L’entretien du terrain est quant à lui assuré par le propriétaire.
Que se passe-t-il si l’entreprise photovoltaïque fait faillite pendant la durée du bail ?
Si l’entreprise photovoltaïque fait faillite, un redressement judiciaire va être mis en place. Il devra s'appuyer sur un projet de relance de l'entreprise, avec l'appui de nouveaux investisseurs ou de repreneurs. Tout repreneur devra ainsi reprendre les clauses de votre bail.